Paul Maillot Rafanoharana

Emprisonné à Madagascar depuis le 20 juillet 2021

Paul est détenu par les autorités malgaches depuis

Les courriers que Paul reçoit dans sa cellule sont essentiels pour l'aider à garder le moral, en lui offrant une fenêtre précieuse sur le monde extérieur. N'hésitez pas à lui écrire en transmettant vos messages au format PDF à l'adresse soutenirpaul@gmail.com ; sa fille aînée se chargera ensuite de les faire parvenir jusqu'à lui.

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Photo de la cellule de Paul

On peut y voir son lit, sur lequel il dispose tous les jours les photos que sa famille lui a envoyées et, à droite, les quelques effets personnels et denrées alimentaires qu’elle lui font parvenir. Au pied du lit, son pot de chambre. Au mur, en face, l'icône religieuse que sa fille lui a offerte pour l'aider à tenir bon, lui qui est si croyant. Accroché au mur de droite, son costume, qu'il a porté avec tant d'élégance lors des différentes journées d'audience.

Pas de fenêtre (la photo est prise avec un flash, sans lequel nous ne pourrions rien voir), pas de lumière donc, pas de toilettes, rien. Mais toujours cette caméra qui le filme 24h/24.

La photo a été prise grâce au téléphone d'un autre détenu, qui a réussi (moyennant le paiement d'un certain nombre de pots-de-vin) à atteindre la cellule de Paul.

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⚠️ ACTUALITÉ ⚠️

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Le 20 décembre 2024

Cela fait bientôt 3 ans et demi que mon père est incarcéré dans la prison de Tsiafahy à Madagascar ; 3 ans et demi d’un quotidien inimaginable pour la majorité d'entre nous et sur lequel j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer.

Aucune évolution positive dans le dossier ces derniers mois.

J’ai seulement été reçue (enfin !) à l’Elysée. Tout en m’assurant de leur mobilisation continue, les autorités françaises m’ont indirectement fait l’aveu d’une certaine forme d’impuissance dans leurs relations avec Madagascar. Selon elles, leur unique levier consiste à restaurer la qualité de la relation bilatérale pour espérer, ensuite, que les malgaches acceptent le « transfèrement » de mon père en France.

𝐈𝐥 𝐲 𝐚 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬, 𝐧𝐞́𝐚𝐧𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬, 𝐩𝐞𝐭𝐢𝐭𝐞 𝐫𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 : 𝐥𝐞 « 𝐆𝐫𝐨𝐮𝐩𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐔𝐧𝐢𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐫𝐛𝐢𝐭𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞 », 𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐚𝐢𝐬𝐢 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟐, 𝐚 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐮 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐧 𝐩𝐞̀𝐫𝐞.

A l’issue d’une enquête approfondie, au cours de laquelle les autorités malgaches ont été interrogées, l’ONU :

▶ reconnait le 𝐜𝐚𝐫𝐚𝐜𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐚𝐫𝐛𝐢𝐭𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐚 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧, eu égard aux 𝐠𝐫𝐚𝐯𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐮𝐱 commises par les autorités malgaches ;

▶ note que ses conditions de détention peuvent être 𝐚𝐬𝐬𝐢𝐦𝐢𝐥𝐞́𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐨𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐨𝐮 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐢𝐧𝐡𝐮𝐦𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐫𝐚𝐝𝐚𝐧𝐭𝐬 ; et

▶ 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐚𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐦𝐚𝐥𝐠𝐚𝐜𝐡𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐞 𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐞𝐫 𝐢𝐦𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 et de lui accorder le droit d’obtenir réparation.

Je ne me fais aucune illusion sur la réaction des autorités malgaches.

En revanche, dans ces circonstances et tandis que les conditions de détention de mon père continuent à se détériorer et à faire peser un grave risque sur son intégrité, nous sollicitons une nouvelle fois le soutien des autorités françaises - auxquelles nous avons adressé copie de la décision - afin d’obtenir sa libération ou, 𝑎 𝑚𝑖𝑛𝑖𝑚𝑎, son transfèrement immédiat en France.

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Le 4 août 2023, soit deux ans après le début de son incarcération dans la prison de Tsiafahy, Paul a écrit la lettre (ci-après), à l’attention de l’ensemble des personnes qui l’ont soutenu jusqu’à présent.

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Selon les dernières informations communiquées par le quai d’Orsay en mars 2023, Paul a perdu 26 kilos depuis son arrestation. Il pèse aujourd’hui 60 kilos seulement.

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Le 31 août 2021, les avocats français de Paul ont déposé une requête aux fins de son transfèrement en France.

Philippe François, l’autre français condamné arbitrairement avec Paul à Madagascar, a été transféré en France le 24 juin 2023 à la faveur d’un accord diplomatique.

La demande de transfèrement de Paul n’a en revanche, quant à elle, pas abouti à ce jour.

Comme l’indiquent ses avocats dans le communiqué ci-après, rien ne justifie une telle différence de traitement, sinon le fait que Paul dispose de la double nationalité franco-malgache, ce qui ne saurait être un motif de discrimination.

Dans ces conditions, nous réitérons notre demande de transfèrement auprès des autorités françaises, afin que Paul puisse bénéficier des mêmes protections que Philippe François, selon le principe fondamental d’égalité devant la loi.

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Le 4 juin 2022, Paul a adressé une lettre (ci-après) pour remercier l’ensemble des personnes qui ont manifesté leur soutien.

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Le 30 mai 2022, il a également rédigé, à la demande de sa fille, un témoignage (ci-après) pour Prison Insider qui fait état de ses conditions de détention.

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CONTEXTE DE LA CONDAMNATION DE PAUL

Le 20 juillet 2021, Paul a été arrêté par la police malgache à son domicile d’Antananarivo (capitale de Madagascar) dans des conditions illégales, notamment à l’issue d’une perquisition menée sans mandat. Il est suspecté, par les autorités malgaches, d’avoir pris part à l’organisation d’un soi-disant coup d’Etat, visant en particulier à éliminer le Président de la République malgache. Une vingtaine d’autres personnes, dont sa femme, ont également été arrêtées.

Paul a passé 15 jours en garde à vue avant d’être placé en détention provisoire et à l'isolement le plus strict, dans la prison de Tsiafahy. L’instruction a duré environ 3 semaines seulement.

Depuis l’arrestation de Paul, de nombreuses violations des droits de la défense (en particulier la présomption d’innocence) et du secret de l’enquête et de l’instruction ont été constatées.

Deux avocats malgaches ont été constitués pour l’assister et le défendre. Toutefois, ces avocats n’ont pu avoir accès au dossier que très tardivement et n’ont jamais pu s’entretenir librement avec Paul. En effet, la salle d’enquête a été remplie de micros et de caméras, de même qu’il ne leur est pas possible de parler à Paul en prison sans être surveillés pendant les parloirs, qui durent par ailleurs 15 minutes maximum. Un grillage sépare enfin Paul de ses avocats au cours des parloirs.

Le procès de Paul et des autres accusés dans cette affaire s'est ouvert le lundi 6 décembre 2021. Le caractère non-équitable du procès est à déplorer. A titre d'exemple, des "fausses" preuves (telles qu'un enregistrement audio crée de toute pièce) ont été apportées par l'accusation à l'encontre de Paul. Par ailleurs, l'accusation n'a pas été en mesure de présenter les prétendues preuves qu'elle détenait contre les accusés depuis le début de cette affaire, sans que cela nuise à la poursuite du procès.

Le 17 décembre 2021, Paul a été condamné à une peine de 20 ans de travaux forcés (prison ferme), dans la prison de Tsiafahy.

Le 26 août 2022, la Cour suprême malgache a rejeté le pourvoi qui avait été formé par Paul, rendant sa condamnation définitive.

Paul est actuellement détenu dans des conditions inhumaines et dégradantes. En particulier :

• sa cellule, d’environ 2m/4m, n'a pas de fenêtre et est plongée dans l’obscurité la majeure partie du temps ;
• sa cellule est filmée 24h/24 ;
• Paul a déjà passé plusieurs jours de suite (9 jours, par exemple, à la mi-août) sans visite ni repas ;
• en dépit de ses problèmes de santé chroniques, et de signes inquiétants depuis le début de son arrestation (hémorragie nasale, tension anormalement haute, vaisseaux sanguins éclatés dans les yeux, migraines persistantes), Paul a dû attendre 3 mois pour recevoir la visite d'un médecin extérieur ;
• Paul n'a pas accès à des toilettes et doit donc faire ses besoins directement en cellule.

Dans l'histoire du pays, jamais aucun détenu n'avait été contraint de passer autant de temps dans ces conditions.

Dans ce contexte d’arrestation et d’incarcération politiques, la condamnation de Paul à une peine exécutée dans des conditions contraires aux droits de l’Homme est inacceptable. Sa famille demande à la France d'intervenir en protection de son ressortissant.

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Avant l’énoncé du verdict par la cour criminelle, Paul a prononcé les mots suivants :

« Madame le Président, Mesdames et Messieurs les Assesseurs,

La Cour criminelle s’apprête à rendre sa décision concernant la désormais fameuse Affaire Apollo 21. Cette décision importe bien évidemment pour les vingt personnes qui ont été accusées injustement et traitées de manière inhumaine depuis cinq mois, comme pour leurs familles et leurs proches.

En réalité, cette décision dépasse largement nos seuls cas individuels, en raison de la sensibilité de cette affaire - qu’on a commentée comme une affaire d’Etat - et de sa médiatisation sans précédent aux plans national comme international.

Premièrement, Madame le Président et Mesdames et Messieurs les Assesseurs,

Les exceptions de nullité, déjà suffisamment nombreuses et gravissimes avant le procès, n’ont fait que se multiplier depuis, comme si nous étions sur le Lac de Tibériade (et non à proximité de celui d’Anosy !), à telle enseigne que chaque jour du procès a connu un, voire plusieurs, incidents.

On pourrait ainsi croire qu’ici, à Madagascar, il serait possible de violer impunément les conventions internationales et notre Constitution, en particulier la présomption d’innocence, le secret de l’instruction et les droits humains civils et politiques les plus fondamentaux.

Mais en décidant, Madame le Président et Mesdames et Messieurs les Assesseurs, la nullité, vous démontreriez aux communautés internationale et nationale que Madagascar est bien un Etat de droit et une démocratie, alors même que notre pays n’a pas été invité la semaine dernière au sommet international de haut niveau qui s’est justement tenu sur la démocratie.

Deuxièmement, Madame le Président et Mesdames et Messieurs les Assesseurs,

Depuis cinq mois, alors que les faits comme nous le savons tous sont têtus et qu’il n’y a pas l’ombre d’une preuve légale recevable, une main invisible (qui n’est pas celle du marché !) s’évertue à faire de nous des coupables parfaits, ce qui a conduit à induire en erreur son Excellence Monsieur le Président de la République.

Cette main invisible est si toute-puissante que des preuves ont été falsifiées, que d’autres ont été inventées à la dernière minute, que des procès verbaux majeurs ont été trafiqués. Cette main invisible est si omnipotente que des pièces à (soi-disant) conviction se sont volatilisées et des acteurs décisifs de cette affaire (je pense notamment aux deux conseillères du Président, Romy et Mishou) n’ont été ni entendues, ni présentées, ce qui en fait une affaire fictive.

On pourrait ainsi croire qu’ici, à Madagascar, les dés judiciaires sont pipés et déjà jetés et que vous, la justice, obéissez à cette main invisible toute-puissante et omnipotente, aux ordres de laquelle vous seriez.

Mais en décidant, Madame le Président et Mesdames et Messieurs les Assesseurs, l’acquittement, puisque pas le moindre des éléments légaux constitutifs des crimes qui nous sont reprochés n’est constitué, vous démontreriez que notre justice est bien souveraine et indépendante, indépendante notamment de toute pouvoir, qu’il soit exécutif, législatif, médiatique ou bien mafieux.

Pour finir, Madame le Président et Mesdames et Messieurs les Assesseurs,

En décidant de la nullité et/ou de l’acquittement, vous incarneriez notre Etat de droit ainsi qu’une justice digne et indépendante autant que courageuse et souveraine, ce type de justice dont notre pays a besoin et en laquelle je crois.

Vous consacreriez ainsi ce que le grand prophète Esaïe laisse entendre en filigrane dans son livre biblique, au chapitre X, verset 1 : “Gloire et honneur à ceux qui prennent des ordonnances justes, conformes à l’éthique, à l’équité et au droit”».